Les promoteurs canadiens cherchent à faire annuler l’interdiction fédérale d’achat de biens immobiliers résidentiels par des ressortissants étrangers, en vigueur depuis 2023. Selon eux, la situation du marché a radicalement changé : les prix des appartements ont baissé, l’offre a augmenté et le secteur de la construction a subi un sérieux recul des ventes de nouveaux projets.
L’interdiction, introduite pour améliorer l’accessibilité au logement pour les Canadiens, expire au début de 2027. Si le gouvernement fédéral ne la prolonge pas, les acheteurs étrangers pourront à nouveau acquérir des biens immobiliers résidentiels au Canada.
Pourquoi les promoteurs sont-ils favorables à la levée de l’interdiction ?
Les entreprises de construction affirment que le marché traverse une période difficile :
- les ventes de nouveaux condominiums restent faibles ;
- de nombreux projets ne peuvent pas obtenir de financement bancaire, car ils n’atteignent pas le niveau requis de préventes (environ 70 %) ;
- le nombre de nouveaux projets de construction a fortement diminué, ce qui pourrait entraîner une pénurie de logements d’ici la fin de la décennie.
Selon le secteur, l’afflux de capitaux étrangers aiderait à écouler une partie des appartements déjà achevés et à lancer de nouveaux projets de construction.
Quelle est l’importance des acheteurs étrangers ?
Les experts estiment que l’impact sera limité.
L’agent immobilier Tom Storey souligne qu’avant l’introduction de l’interdiction, les étrangers ne représentaient qu’environ 5 % de l’ensemble des acheteurs de logements. Par conséquent, la levée des restrictions ne changera probablement pas radicalement la situation du marché.
En outre, les investisseurs étrangers continuent de faire face à des taxes élevées :
- Ontario — la taxe sur l’achat de logements par des étrangers s’élève à 35 % ;
- Colombie-Britannique — 25 %.
Selon les spécialistes, ce sont précisément ces taxes qui influencent aujourd’hui davantage la demande que l’interdiction fédérale elle-même.
La question de la confiance envers le marché canadien
Le dirigeant de Corcoran Horizon Realty, Cliff Rego, estime que le problème ne réside pas tant dans le nombre d’acheteurs étrangers que dans le signal que le Canada envoie aux investisseurs mondiaux.
Selon lui, l’interdiction donne l’impression que le pays n’est pas intéressé par les capitaux étrangers, alors qu’à l’heure actuelle le secteur de la construction a besoin de tout stimulus pour se redresser.
Les promoteurs craignent de perdre des acheteurs
L’entreprise Dorsay Development Corp., qui prépare le lancement du projet résidentiel One Marlborough dans le quartier huppé de Rosedale à Toronto, affirme qu’elle pourrait dès cet automne être contrainte de refuser des acheteurs étrangers potentiels.
Au sein de l’entreprise, on estime que chaque acheteur compte aujourd’hui, et que l’interdiction a un impact négatif non seulement sur les ventes, mais aussi sur la volonté des investisseurs de financer de nouveaux projets.
Un compromis est possible
Certains représentants du secteur proposent une option de compromis : autoriser les étrangers à acheter uniquement des logements neufs, tout en maintenant l’interdiction d’acquérir des biens sur le marché secondaire.
Un modèle similaire est déjà appliqué en Australie et permet à la fois de soutenir le secteur de la construction et de réduire la concurrence avec les acheteurs locaux sur le marché des logements existants.
Et ensuite ?
La décision finale revient au gouvernement fédéral. Si l’interdiction n’est pas prolongée, elle cessera automatiquement de s’appliquer au début de 2027.
Pour le marché immobilier, cela pourrait devenir l’un des événements clés de l’année prochaine, surtout dans un contexte de faibles ventes de logements neufs et d’une offre de logements en hausse dans les plus grandes villes du pays.
