Le certificat de localisation est un document comprenant un rapport et un plan, au moyen desquels l’arpenteur-géomètre exprime son avis professionnel sur la situation et l’état actuels du terrain. Il fournit une sorte de « diagnostic » de l’immeuble du point de vue des titres de propriété, du cadastre, ainsi que des lois et règlements susceptibles de l’affecter.
Ce certificat est généralement requis lors de transactions immobilières et peut être demandé par un prêteur, un notaire, un avocat, un courtier immobilier, un évaluateur ou la municipalité. Il peut être commandé aussi bien par le vendeur que par l’acheteur.
Le document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et uniquement aux parties intéressées désignées. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour établir les limites du terrain ou effectuer des travaux qui s’y rapportent. Pour cela, on applique d’autres procédures : le piquetage (bornage sur le terrain) ou l’implantation.
Le certificat de localisation est régi par un règlement sur les normes de pratique professionnelle établi par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).
Le certificat de localisation est nécessaire pour toute transaction immobilière. Préparé par un arpenteur-géomètre et généralement fourni par le vendeur à l’acheteur, ce document privé sert de protection aux deux parties à la transaction.
En effet, le certificat de localisation se compose principalement d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son avis sur la situation et l’état actuels de l’immeuble, en tenant compte des titres de propriété, des empiètements possibles (chevauchements de limites), ainsi que des lois et règlements susceptibles de l’affecter.
On y indique, au besoin, les servitudes, les zones inondables, les zones à risque, ainsi que les restrictions municipales, par exemple l’interdiction d’installer une piscine ou une dépendance.
Pour en savoir plus sur le certificat de localisation, sur les cas où il faut en faire établir un nouveau, ainsi que sur le coût de sa préparation, consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
