La mise à jour des cartes des territoires exposés aux inondations dans la région de la Capitale-Nationale du Québec est entrée dans une phase de consultations municipales. Les autorités ont divisé les cours d’eau en deux groupes : les projets de cartes pour le premier ont été transmis aux municipalités le 25 septembre, et ceux du second leur seront envoyés le 15 novembre. Les échéances finales de préparation des documents sont déjà fixées, mais la date de leur approbation officielle par le gouvernement provincial demeure inconnue.
En bref
- 25 septembre 2026 : les municipalités ont reçu les projets de cartes pour le premier groupe de rivières et de cours d’eau.
- 15 novembre 2026 : il est prévu de transmettre les documents concernant le deuxième groupe.
- Un délai de 90 jours est accordé pour les commentaires et recommandations à compter de la réception des cartes.
- Les documents finaux pour le premier groupe seront transmis au gouvernement le 31 mars 2027, et pour le second — le 31 mai 2027.
- Gazette officielle du Québec.
Comment se dérouleront les consultations ?
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) a divisé les cours d’eau en deux groupes afin de vérifier, conjointement avec les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC), les limites proposées des zones inondables.
Après réception des projets, les autorités locales disposent de 90 jours pour présenter leurs commentaires et recommandations. Selon Antoine Véril, directeur de l’aménagement du territoire à la CMQuébec, il ne s’agit pas d’une révision radicale des cartes. L’objectif est de prendre en compte des informations concrètes qui auraient pu ne pas être intégrées aux modèles initiaux.
Par exemple, une municipalité peut signaler un endroit où la rivière sort de son lit, alors qu’une telle zone n’est pas indiquée sur la carte. Un autre motif d’ajustement : des travaux publics réalisés récemment, ayant modifié la capacité d’écoulement d’un ponceau sous une route.
Ce type d’information permettra aux spécialistes d’apporter les précisions finales avant la transmission des documents au gouvernement.
Quand les cartes seront-elles transmises au gouvernement ?
Le calendrier dépend du groupe auquel appartient le cours d’eau concerné.
- Premier groupe : les cartes finales doivent être transmises au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) le 31 mars 2027.
- Deuxième groupe : la transmission est prévue pour le 31 mai 2027.
Une fois les documents reçus par le ministère, ils seront prêts à être examinés en vue d’une approbation par décret du Conseil des ministres. Ensuite, les nouvelles cartes devront être publiées dans l’organe officiel du gouvernement du Québec — la Gazette officielle du Québec.
Cependant, la date précise d’adoption du décret n’est pas encore fixée. À la CMQuébec, on souligne que la décision quant aux délais d’approbation relève de la compétence du ministre de l’Environnement. L’organisation régionale ne peut pas déterminer de manière autonome quand le gouvernement achèvera cette procédure.
Ainsi, l’achèvement de la préparation des cartes au printemps 2027 ne signifie pas que les résidents y auront accès au même moment.
Que se passe-t-il avec la modélisation du fleuve Saint-Laurent ?
Parallèlement, la CMQuébec a entrepris la modélisation des processus hydrologiques sur le fleuve Saint-Laurent.
Il y a déjà deux ans, l’organisation avait demandé au gouvernement du Québec d’allouer un financement et de lui confier un mandat pour étudier la dynamique du fleuve. La nécessité de ce travail est liée, entre autres, aux risques associés aux changements climatiques.
Pour l’instant, toutefois, il est prématuré de parler de la préparation de cartes des zones inondables pour le Saint-Laurent. À ce stade, l’organisation se consacre à la modélisation, et les délais précis d’apparition des cartes correspondantes ne sont pas déterminés.
Pourquoi est-ce important pour les résidents ?
Les cartes mises à jour peuvent être importantes pour les propriétaires immobiliers, les acheteurs de logements, les promoteurs et les autorités municipales. Elles aident à identifier les territoires exposés au risque d’inondation et à tenir compte de ces risques lors de la planification de la construction et du développement des infrastructures.
Cependant, jusqu’à l’approbation officielle des documents, les limites définitives des zones inondables restent inconnues. Les consultations municipales donnent aux autorités locales la possibilité de signaler les conditions réelles sur le terrain et d’obtenir les précisions techniques nécessaires.
Que se passera-t-il ensuite ?
Dans les prochains mois, les municipalités continueront de vérifier les cartes proposées et d’envoyer leurs commentaires. Ensuite, la CMQuébec préparera les versions finales pour transmission au MELCCFP en mars et en mai 2027.
Après cela, les délais d’approbation officielle dépendront de la décision du gouvernement du Québec.
La principale incertitude ne réside pas seulement dans les territoires qui se retrouveront dans les nouvelles zones inondables, mais aussi dans le moment où les résidents pourront consulter les cartes définitives. Pour l’instant, un calendrier de préparation des documents est établi, mais la date de leur entrée en vigueur reste ouverte.
