Les résidents du Québec qui ont acheté leur première propriété à partir du 1er janvier 2026 pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 5 875 dollars.
Le programme vise à compenser, en totalité ou en partie, ce qu’on appelle la « taxe de bienvenue » (taxe de bienvenue), que les acheteurs immobiliers doivent verser aux municipalités après la conclusion de la transaction.
En bref
- Le Québec instaure un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les acheteurs d’une première propriété.
- Le montant maximal de la compensation sera de 5 875 dollars.
- La mesure s’applique rétroactivement aux achats effectués à partir du 1er janvier 2026.
- Le programme s’applique aux logements d’une valeur inférieure à 1 million de dollars.
- Il sera possible de déposer une demande de remboursement à partir d’octobre 2026.
Que s’est-il passé ?
Le gouvernement du Québec a annoncé le lancement d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour ceux qui achètent une propriété pour la première fois.
L’initiative vise à réduire la charge financière liée au paiement de la taxe sur les mutations immobilières, plus connue sous le nom de « taxe de bienvenue ».
Selon les autorités, la mesure doit faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes familles et les résidents qui entrent pour la première fois sur le marché immobilier.
Qu’est-ce que la « taxe de bienvenue » ?
La taxe sur les mutations immobilières est perçue par les municipalités lors de l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un autre bien résidentiel.
Son montant dépend de la valeur du bien.
En 2026, les taux de base au Québec sont :
- 0,5 % sur les premiers 62 900 dollars de valeur ;
- 1 % sur la tranche de 62 900 à 315 000 dollars ;
- 1,5 % sur la tranche au-delà de 315 000 dollars.
Les municipalités ont le droit d’établir des taux plus élevés pour les propriétés coûteuses. À Montréal, des tarifs additionnels majorés s’appliquent aux biens de grande valeur.
Combien peut-on recevoir ?
Le nouveau crédit prévoit un système de compensation à deux paliers.
L’acheteur pourra récupérer :
- 100 % des premiers 5 000 dollars de taxe payée ;
- 25 % des 3 500 dollars suivants.
Ainsi, le montant maximal du remboursement sera de 5 875 dollars.
Selon l’estimation du gouvernement, le montant moyen de la taxe sur les mutations immobilières au Québec en 2026 sera légèrement inférieur à 5 000 dollars ; de nombreux acheteurs pourront donc récupérer pratiquement la totalité de la somme versée.
Qui a droit à la compensation ?
Pour obtenir le crédit, il faut remplir plusieurs conditions.
Principales exigences :
- le logement acheté doit devenir la résidence principale ;
- l’acheteur et son conjoint ou sa conjointe ne doivent pas avoir été propriétaires du logement dans lequel ils vivaient durant l’année de l’achat et les quatre années précédentes ;
- la valeur de la propriété doit être inférieure à 1 million de dollars.
Le programme s’applique à :
- maisons unifamiliales détachées ;
- maisons en rangée ;
- duplex et triplex ;
- condominiums ;
- maisons mobiles ;
- logements dans des immeubles résidentiels à logements multiples.
Des dispositions particulières sont prévues pour les personnes en situation de handicap et les familles qui achètent un logement pour une personne en situation de handicap.
Quand pourra-t-on recevoir l’argent ?
Le gouvernement promet de mettre en place un système de versements accélérés.
Cela signifie que les acheteurs n’auront pas à attendre la production de la déclaration de revenus annuelle.
On s’attend à ce que :
- le programme entre en vigueur d’ici la fin de l’été 2026 ;
- les demandes commencent à être acceptées en octobre ;
- le remboursement soit disponible après le paiement de la taxe sur les mutations immobilières ;
- le montant minimal de la compensation dépasse 1 000 dollars.
Les autorités prévoient de publier plus tard les règles détaillées de dépôt des demandes.
Quelles autres aides sont offertes aux acheteurs d’une première propriété ?
Le nouveau crédit peut être combiné avec les programmes de soutien déjà existants.
Le montant maximal de l’aide peut atteindre 8 444 dollars.
Cette somme comprend :
- jusqu’à 5 875 dollars au titre du nouveau crédit remboursable ;
- jusqu’à 1 400 dollars au titre du crédit d’impôt provincial pour les premiers acheteurs ;
- jusqu’à 1 169 dollars au titre du programme fédéral.
De plus, de nombreux acheteurs continuent d’utiliser le CELIAPP et le régime RAP pour constituer la mise de fonds.
Pourquoi est-ce important ?
Au cours des dernières années, le coût du logement au Québec a fortement augmenté, et les dépenses additionnelles liées à l’achat d’une propriété sont devenues un obstacle sérieux pour de nombreuses familles.
La taxe sur les mutations immobilières constitue souvent un choc financier inattendu après la conclusion de la transaction. Le nouveau crédit permet de réduire cette charge précisément au moment où les acheteurs doivent payer le déménagement, l’assurance, les meubles et d’autres dépenses.
Contexte
Ces dernières années, les gouvernements du Canada et du Québec élargissent progressivement les programmes de soutien aux acheteurs d’une première propriété. En plus des avantages fiscaux et des comptes d’épargne spécialisés, les autorités tentent de rendre le marché immobilier plus accessible aux jeunes familles, à qui il devient de plus en plus difficile de réunir une mise de fonds et de couvrir les frais connexes.
Et ensuite ?
Au cours des prochains mois, le gouvernement devrait présenter la procédure détaillée pour déposer une demande de compensation.
Aux acheteurs qui ont acquis une propriété en 2026, il est recommandé de :
- conserver les documents liés à l’achat de la propriété ;
- conserver la preuve de paiement de la taxe sur les mutations immobilières ;
- surveiller la publication des instructions officielles à l’automne ;
- vérifier leur admissibilité au programme.
Questions fréquentes
Qui peut obtenir le nouveau crédit d’impôt ?
Ceux qui ont acheté pour la première fois une propriété d’une valeur inférieure à 1 million de dollars et l’utilisent comme résidence principale.
Quel est le montant maximal de la compensation ?
Jusqu’à 5 875 dollars.
Le programme s’applique-t-il aux achats effectués plus tôt en 2026 ?
Oui. Le programme s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2026.
Faut-il attendre la déclaration de revenus ?
Non. Le gouvernement promet de mettre en place un système de versements accélérés.
Peut-on combiner cet avantage avec d’autres programmes ?
Oui. Le nouveau crédit peut être combiné avec les mesures de soutien fédérales et provinciales existantes.
Commentaire
Pour de nombreux acheteurs, la première maison devient la décision financière la plus importante de leur vie. Le nouveau crédit d’impôt ne résoudra pas le problème des prix élevés de l’immobilier, mais il peut réduire sensiblement les dépenses initiales. Cette aide sera particulièrement tangible pour les jeunes familles qui, après l’achat, se retrouvent souvent confrontées à plusieurs grosses factures et à des dépenses imprévues.
